Arrêté du 15 octobre 2003 portant répartition de crédits

J.O. 241 du 17 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17680
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Arrêté du 15 octobre 2003 portant répartition de crédits

NOR : BUDB0360031A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Arrête :

Article 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 22 868 035 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 676 634 EUR et un crédit de paiement de 22 868 035 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Carayon

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n° 241 du 17/10/2003 page 17680 à 17681